Les présentes conditions générales de vente sont expressément conclues entre :
la Sarl QUOI DE NEUF , 12 Place Patton, 50300 AVRANCHES, pour le site marchand
www.quoi-2-neuf.com, societe inscrite au RCS de COUTANCES sous le N° B490838182 ci-
après dénommée, QUOI DE NEUF ,
Et,
L'internaute effectuant un achat sur le site www.quoi-2-neuf.com, ci- après dénommé,
L'ACHETEUR.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits présentés
sur le site par QUOI DE NEUF. Les deux parties conviennent de l'application desdites
conditions à l'exclusion de toute autre.
Ces conditions sont expressément agréées, conclues et validées sans réserve par les deux
parties, exceptées les conditions spécifiques que pourraient impliquer certains produits ou
commandes.
Les deux parties conviennent que les photos des produits présentés sur le site sont non
contractuelles.
Le règlement de toute commande implique l'acceptation desdites conditions générales de
ventes de QUOI DE NEUF et devient irrévocable pour LE CLIENT.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITE
Les articles présentés sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Les produits
épuisés seront signalé dans les plus brefs délais par QUOI DE NEUF .
QUOI DE NEUF s'engage à ne pas débiter tout acheteur d'un produit devenu indisponible
entre la date de commande et la date d'épuisement du produit concerné. LE CLIENT s'engage
à ne pouvoir porter réclamation quant à la non délivrance de tout produit commandé.
QUOI DE NEUF s'engage dans tous les cas à informer LE CLIENT de l'état de sa
commande par courrier électronique ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 3 - TARIFS ET REGLEMENTS
Les tarifs sont présentés en euros et s'entendent TTC selon la loi en vigueur respectant le taux
de TVA appliqué sur le territoire français.
entre la date de commande et la date d'épuisement du produit concerné. LE CLIENT s'engage
de TVA appliqué sur le territoire français.
Les règlements peuvent être effectués à l'ordre de QUOI DE NEUF :
- par carte bancaire :
CONDITIONS
Il est expressément convenu que QUOI DE NEUF ne
pourra être tenu responsable de quelconque piratage ou forme de détournement de ces
informations par un tiers. Le règlement de toute commande implique l'acceptation
desdites conditions générales de ventes de QUOI DE NEUF et devient irrévocable
pour LE CLIENT.
- Par chèque : LE CLIENT expédie le règlement de sa commande à l'attention de
QUOI DE NEUF, 12 Place Patton, 50300 AVRANCHES
accompagné de la copie de sa commande éditée par ses soins via le site de QUOI
DE NEUF. La commande du CLIENT ne sera expédiée qu'après validation de
l'encaissement du chèque dans un délai compris entre 2 et 5 jours ouvrés. Il est
entendu que QUOI DE NEUF ne pourra délivrer toute commande par chèque sans
validation par ses services bancaires de l'approvisionnement du compte CLIENT
débité ou tout autre motif (vol, chèque rejeté, etc.). Le règlement de toute commande
implique l'acceptation desdites conditions générales de ventes de QUOI DE NEUF
et devient irrévocable pour LE CLIENT.
- Par Mandat, nous contacter. Le règlement de toute commande implique l'acceptation
desdites conditions générales de ventes de QUOI DE NEUF et devient irrévocable
pour LE CLIENT.
- Par expédition contre remboursement , nous contacter. Le règlement de toute
commande implique l'acceptation desdites conditions générales de ventes de QUOI DE NEUF
et devient irrévocable pour LE CLIENT.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS
QUOI DE NEUF accusera réception de la commande du CLIENT dès sa validation par
courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux
dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation et ce quelque soit le mode de
règlement choisi.
Le service client de QUOI DE NEUF peut être contacté par mail ou par téléphone au 02 33
48 92 08 du lundi au vendredi, de 15h30 à 20H30.
QUOI DE NEUF sera libéré de ses obligations en cas d'éléments indépendant de sa volonté
tels que force majeure, sinistre, grève et par la même, de tout événement tendant à retarder la
livraison de la commande du CLIENT. Aucune indemnité ne pourra être légitimée par LE
CLIENT.
Les envois hors de l'Union Européenne provoquant une ou plusieurs éventuelles surtaxes
(douanière, locale, etc. ) seraient à la charge du CLIENT.
ARTICLE 5 - FACTURE
QUOI DE NEUF accompagnera chaque envoi de la facture correspondante à l'attention des
coordonnées et informations transmises par LE CLIENT.
ARTICLES 6 - ENVOIS, EXPEDITIONS et RETOURS
LE CLIENT pourra prétendre à l'échange des articles commandés auprès de QUOI
DE NEUF, ou d'un remboursement, à l'exception des articles personnalisés, en promotion,
en soldes, en fin de série et offres spéciales dans un délai de 7 jours, à compter de la date de
réception du ou des articles concernés.
Ces conditions s'inscrivent dans le cadre du code de la consommation, Article L 121.20.
Le retour d'un article respectant ce délai devra être effectué par LE CLIENT et à sa charge à
l'attention de QUOI DE NEUF, Service Après Vente, 12 Place Patton, 50300 AVRANCHES.
LE CLIENT devra retourner le ou les produits dans leur emballage d'origine. La facture
originale devra également accompagner impérativement ce retour pour être validé. QUOI
DE NEUF refusera tout article présentant tout vice non signalé par LE CLIENT dès sa
réception ou manquant aux obligations de retour s décrites ci avant.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site Internet QUOI DE NEUF est protégé au titre du droit
d'auteur et de la propriété intellectuelle. QUOI DE NEUF est une marque déposée et
demeure la propriété exclusive de la Sarl QUOI DE NEUF.
ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
QUOI DE NEUF respecte et applique le droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
données personnelles de l'internaute et du CLIENT.
QUOI DE NEUF s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées par LE
CLIENT à un tiers. Ces informations resteront confidentielles et ne pourront être utilisées que
par le service Internet de QUOI DE NEUF à des fins informatives (lettres, EMails, compte
client).
LE CLIENT pourra user de son droit en contactant QUOI DE NEUF par mail ou par écrit
(lettre).
ARTICLE 9 - LITIGE
La langue des présentes conditions générales de vente, du contrat de vente et du site Internet
est la langue française.
Les deux parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour aboutir à un accord à l'amiable en
cas de litige.
En cas de désaccord, seuls les tribunaux d' Avranches (50300- France) sont seuls compétents.
Les présents articles sont formellement acceptés et agréés par les deux parties à la validation
de toute commande sur le site Internet www.quoi-2-neuf.com par LE CLIENT.
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